Conditions Générales de Vente
Réservation d’hébergements sous la forme de chalets Village vacances « Le hameau des genêts »
Sarl Le hameau des genêts
RCS N° 450857966 Rodez
Route de Briols, La baute 12400 Montlaur
Adresse mail: contact@hameaudesgenêts.com
Site internet : www.hameaudesgenets.com
Définitions :
Achat de services : Location saisonnière de chalets, pour des particuliers.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement sur le village de vacances « Le hameau des genêts », aux clients non professionnels, sur son site internet : www.hameaudesgenets.com, par téléphone : 0684550618, par courrier postal ou par adresse mail : contact@hameaudesgenets.com ou sur le lieu où le prestataire commercialise les services.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes Conditions générale de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Le hameau des genêts
Route de Briols
12400 MONTLAUR
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.hameaudesgenets.com ,soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.
Article 2 : Réservations
Le Client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le Prestataire les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
La location de l’hébergement sous la forme d’un chalet ne devient effective qu’une fois l’accord du prestataire donné (après réception de la demande, sous réserve des disponibilités, un mail est adressé au client).
La preuve du règlement par le client sur le site internet ne constitue pas une acceptation et validation de la demande par le prestataire.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le Prestataire commercialise les Services.
Toute Commande passée sur le site internet : www.hameaudesgenets.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée ou sous-louée sauf accord écrit (mail ou courrier) du prestataire
L’occupation de la location est limitée à 7 personnes maximum pour les chalets 7, 5 personnes maximum pour les chalets 5, 4 personnes maximum pour les chalets 4, 2 personnes maximum pour le chalet 2. Un enfant ou un bébé compte pour une personne.
Article 3 : Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion (12 euros par chalet), qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Une assurance annulation est proposée au client. D’un montant de 3.8% du montant total de la réservation, elle est facultative.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.
3.1. TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour. Son montant est 0.35 euros par nuitée et par personne. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.
Article 4 : CONDITIONS DE PAIEMENTS
4.1. ACOMPTE
Les sommes versées d’avance sont des acomptes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client.
L’acompte demandé à la réservation correspondant à 50 % du prix total de la fourniture des Services commandés, il est exigé lors de la passation de la commande par le Client.
La réservation devient effective, qu’après confirmation écrite de la commande par le prestataire et une fois le règlement de l’acompte effectué.
Pour une réservation par courrier, l’acompte devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner.
Il sera déduit du montant total de la commande.
4.2 PAIEMENTS
Le solde du séjour devra intégralement être réglé au plus tard 15 jours avant la date de début du séjour sous peine d’annulation de la location.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.
En cas de non-paiement du solde, l’acompte est conservé par le prestataire au titre de dédommagement. Voir les conditions d’annulation.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.
Article 5 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
5.1 MISE A DISPOSITION DE L’HEBERGEMENT
L’hébergement ou l’emplacement pourra être occupé à partir de 17 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré le jour du départ selon un planning de départ défini par le prestataire entre 07:30 et 09:30.
Les mineurs non-accompagnés ne pourront être admis à séjourner.
Les chalets seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 50 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remise en état immédiate aux frais du locataire. Des couvertures sont à la disposition du client. Elles doivent être utilisées pour le couchage et doivent restées dans les chalets (ceux ne sont pas des nappes de pique- nique.!). L’état inventaire est fait à chaque fin de location. Dés son arrivée, le client est seul responsable de son logement et doit informer le prestataire de tout élément manquant, dégradé et d'éventuelles traces de salissures ( vitres, bonde de douche, wc, murs, sol, etc.. ) afin de restituer le chalet et ses équipements dans l'état ou il l'a trouvé. Le client ne pourra en aucun cas contester quoi que ce soit s'il n'en a pas informé la direction dès son arrivée.
5.2 DEPOT DE GARANTIES
Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 300 € ( par empreinte de carte bancaire ) est exigé au Client le jour de la remise des clés. Le dépôt de garantie sera rendu au client entre 8 et 14 jours après la fin de la location, une fois l’état des lieux réalisé. Il en sera déduit des frais de remise en état, des éléments manquants, ou détériorés. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
Pour tout hébergement non restitué dans un état de parfaite propreté, comme à votre arrivée, le dépôt de garantie sera restitué déduction faite de 50 €, équivalent aux frais de ménage. Un check List ménage se trouve dans tous les chalets. Nous vous demandons, si l'option ménage n'a pas était prise, de vous référer à la check List, pour ne rien oublier et pour que l'état des lieux de sortie se passe rapidement, dans une bonne ambiance.
Article 6 : RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT
6.1. MODIFICATION DU SEJOUR
En cas de modification des dates, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de dates dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires, mais il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date.
Un supplément de prix pourra être demandé lorsque la nouvelle offre n’est pas dans la même période tarifaire.
Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée ou sous-louée sauf accord écrit (mail ou courrier) du prestataire
6.2. INTERRUPTION
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Prestataire.
Après 24 heures de retard, dans la prise de l’hébergement, sans avoir prévenu le service réservation et avoir eu un retour de celui-ci, l’ hébergement sera considéré comme vacant.
6.3. ANNULATION
Annulation jusqu'aux 15 jours précédant le séjour :
En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit , l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. L’acompte constitue un premier versement sur un contrat qui engage les deux parties, il ne pourra être remboursé en cas d'annulation du séjour par le client.
Annulation moins de 15 jours avant la date de début de séjour :
La totalité du montant de la location sera de plein droit acquise au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, le solde devra être réglé si cela n’a pas été fait.
Les frais de relance pour non paiement du solde et d'intervention d'une société de recouvrement sont à la charge du client.
Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.
Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit, par lettre recommandée.
Article 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Le Client hébergé dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.
7.2. ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés sauf les chiens de catégorie 1 et 2, sous la responsabilité de leur maître. Lors de la réservation, il est obligatoire de fournir le carnet de santé et de vaccinations à jour par mail à : contact@hameaudesgenets.com. Le prestataire se réserve le droit de refuser l'accès au village vacances, à l'hébergement à l'animal dont les documents obligatoires n'ont pas été transmis par mail au moment de la réservation. Des aspirateurs sont disponibles à la réception. Le client, propriétaire d'un animal, devra obligatoirement passer l'aspirateur dans le chalet avant l'état des lieux de départ. Les couvertures misent à la disposition des clients ne doivent pas servir de tapis pour animaux. Voir les conditions du règlement intérieur. Pour tout hébergement non restitué dans un état de parfaite propreté, le dépôt de garantie sera restitué déduction faite de 50 €, équivalent aux frais de ménage pressing etc ...
7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le caractère familial de notre destination impose le respect du règlement intérieur du site de la part des occupants.
Un règlement intérieur est disponible à la suite des CGV, il est affiché à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est également disponible sur simple demande.
Article 8 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE - GARANTIE
Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais, par le client du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet : www.hameaudesgenets.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Article 9 - DROIT DE RETRACTATION
Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
- Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes :
- la prospection
- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,
- l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire,
- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,
- la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.
- Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- la facturation,
- la comptabilité.
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus
- par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@hameaudesgenets.com
- ou par courrier postal à l'adresse suivante : SAS Le hameau des genêts, route de Briols, 12400 MONTLAUR
Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet : www.hameaudesgenets.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.
Article 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.
En cas de litige et après avoir saisi la direction de l’établissement, tout client du village vacances a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délais maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant.
Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :
Le CMAP (centre de médiation et d’arbitrage de Paris- CCI de PARIS) par internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur : www.cmap.fr
Par téléphone au 01 44 95 11 40 ou par mail au : consommation@cmap.fr
Article 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :
- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
- le prix des Services et des frais annexes ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet : www.hameaudesgenets.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Règlement Intérieur
1. Les arrivées et la remise des clés se font à partir de 17h00 en fonction de l'ordre d'arrivée. Il est autorisé de pénétrer sur le site en début d'après-midi ( à partir de 15h00 ) avant la remise des clés.
L’occupation de la location est limitée à 2 personnes maximum pour un chalet 2 places, 4 personnes maximum pour un chalet 4 places , 5 personnes maximum pour un chalet 5 personnes, 7 personnes maximum pour un chalet 6/7. places.
La direction n’autorise pas l’implantation de tente près des locatifs, ni dans l'enceinte du village vacances.
Lors de l’arrivée, dans le cas où une incohérence serait relevée entre les données de la réservation et la réalité (ex : présence de personne(s) en plus, présence de chien de 1ère et 2ème catégorie…), la direction se réserve le droit, dans l’intérêt de la sécurité de chacun, de refuser l’accès au site et de demander le versement du solde du séjour.
Pour être admis à pénétrer sur le site ou à intégrer un chalet, il faut y en avoir été autorisé par le responsable du site concerné ou un de ses représentants, après présentation des documents justifiant de son identité.
Les mineurs non-accompagnés ne pourront pas être admis à séjourner.
2. Les visiteurs des résidents locataires sont autorisés à pénétrer sur le site, après et uniquement après, s’être préalablement fait connaître au bureau d’accueil. Ils devront s'acquitter de la somme de 5 euros par jour et par personne. Toute personne qui pénètre sur le site sans autorisation sera immédiatement sommée de quitter le site. Les locataires sur place sont entièrement responsables des visiteurs et du respect du règlement intérieur.
3. Le silence doit être total entre 23 heures et 8 heures, sauf évènements spéciaux liés à l’animation, passé 23 heures, les usagers sont priés d’éviter tous bruits susceptibles de gêner leurs voisins (télés, transistors, …) Attention aux discussions sur le chemin qui parfois passe très prêt des chalets.
4. Les chiens et autres animaux domestiques ( chien hors catégorie 1 et 2) sont acceptés sur le village vacances, au tarif de 5 euros par jour ( dans la limite d'1 animal ) à la condition expresse qu’ils ne gênent d’aucune manière les résidents. Ils ne doivent en aucun cas être laissés en liberté sans laisse, ni abandonnés sur le terrain, ni enfermés dans l'hébergement en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. En cas de dégradation dans/en dehors de l'hébergement le prestataire se réserve le droit de retenir la totalité de la caution et de faire réaliser un devis s'il estime que la caution ne suffira pas à la remise en état du/des biens détériorés. Il est demandé de sortir les chiens du parc, afin qu’ils fassent leurs besoins à l’extérieur et de nettoyer les éventuelles souillures.
Les chiens/animaux doivent satisfaire aux règles des services vétérinaires (carnet de santé, tatouage, vaccination etc.). Ces documents sont à envoyer lors de la réservation par mail à : contact@hameaudesgenets.com
Le propriétaire doit également veiller aux aboiements intempestifs du chien, qui peuvent gêner les voisins.
Les chiens de catégorie 1 et 2 (chiens d’attaque, chiens de garde et de défense) sont interdits dans l’enceinte de notre site.
Un nettoyage en profondeur avec un aspirateur fourni sur demande la veille du départ sera demandé en fin de séjour.
5..Circulation et parking : Les véhicules des locataires ou visiteurs, doivent impérativement être stationnés sur le parking à l’extérieur du parc.
Il est recommandé de ne pas laisser d’affaires dans les voitures stationnées.
Les conducteurs doivent respecter les panneaux de signalisation et ne pas dépasser la vitesse de 10 km/h vers le tennis.
Toute circulation est absolument interdite dans le village vacances.
6. Respecter les plantations, les espaces verts et les lieux communs
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, l’hygiène où l’aspect du site.
7. Ne pas laisser les ordures aux abords des locations, cela attire les nuisibles.
Des conteneurs sont prévus sur le parking extérieur avec un tri sélectif.
. Trier des ordures ménagères recyclables : Les journaux papiers emballages plastiques et cartonnés, le verre.
8. Une laverie automatique se trouve à Camarès à 10 minutes en voiture. Des étendoirs sont à votre disposition dans les chalets. Ne pas utiliser les arbres ou les chalets à des fins d’étendage de linge .
9. Sécurité :Les feux ouverts sont interdits en dehors des Barbecues. Vous les trouverez en prêt (à l'entrée du village vacances). Il est impératif de ramener les barbecues vidés et nettoyés après usage, pour que chacun puisse en profiter. Les barbecues sont équipés de système pour un nettoyage facile. Placer le contenant en fer sous l'ouverture et faire tomber les cendres froides.
Prendre toutes les précautions pour faire des barbecues, un sceau d’eau à proximité est fortement recommandé.
Des extincteurs sont proches des chalets, veuillez les repérer à votre arrivée.
Les usagers sont invités à prendre toutes les précautions habituelles de sauvegarde pour la protection de leur matériel et objets personnels.
Un coffre est disponible dans les chalets.
10. Aires de jeux pour les petits (- de 6 ans) : Aucun jeu violent et gênant (ballon…) ne sera toléré à proximité des installations.
Une aire de jeux est à disposition des jeunes enfants, sous la responsabilité des parents.
11. Piscines: Les enfants seront sous la surveillance constante des parents lorsqu’ils fréquenteront les piscines. Les enfants seuls ne sont pas admis. La piscine est une piscine collective privative réservée aux clients du village vacances, de ce fait elle n'est pas surveillée. La direction décline toute responsabilité en cas d’accident.
Les bouées, ballons, matelas pneumatiques et autres objets du même type, sont strictement interdits pour des raisons de sécurité. Il est interdit de plonger ou de sauter dans les bassins.
Il est interdit de manger et de fumer dans l'espace piscine. Les chiens ne sont pas admis dans l'espace piscine.
Des règles sanitaires seront précisées à l'entrée.
12. Mini-ferme : Les enfants seront sous la surveillance constante des parents lorsqu'ils fréquenteront la mini-ferme. Les enfants seuls ne sont pas admis. Les horaires d'ouverture et de fermeture de la mini-ferme sont indiquées à l'entrée de celle-ci. Veillez à refermer correctement chaque portillon derrière vous. Ne pas courir dans l'enceinte de la mini-ferme. Rester vigilant avec les animaux. Il est formellement interdit d'accéder à la mini-ferme en dehors des heures d'ouverture. Les chiens sont interdits. Respectez les animaux, pas de cris, ni des gestes brusques, pas de bâton. Ne montez pas dessus. La direction décline toute responsabilité en cas d'accident.
13. Vélos: Des vélos sont mis gratuitement à votre disposition, ils sont utilisables dans le village vacances mais également à l’extérieur. Pour des raisons d'hygiène nous ne pouvons fournir des casques mais il est fortement conseillé d'en porter. Soyez très prudents, les chemins du village vacances ne constituent pas un circuit de course.
Les enfants ne peuvent utiliser les vélos que sous la surveillance et la responsabilité des parents, les présentes consignes doivent être respectées. Avant leur utilisation les parents doivent vérifier le bon fonctionnement des vélos, ne pas les utiliser en cas de problème et les mettre sur le côté du local technique pour qu'ils soient réparés.
Il est interdit de laisser les vélos à coté des chalets ou sur les chemins.
Pour permettre une rotation du matériel, à l'intérieur du Hameau les vélos peuvent être utilisés 1 heure le matin et 1 heure l'après-midi (en extérieur 3 heures dans la même journée).
La direction décline toute responsabilité en cas d'accident.
14. En cas de consigne d’évacuation du site, veuillez-vous rassembler dans le calme, sous le panneau de rassemblement à l’accueil.
15. La direction, ou les autorités qui la représentent, sont responsables de l’ordre et de la bonne tenue du site. Elle a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement. Toutes dégradations ou manquements au présent règlement intérieur seront à la charge de son auteur.